Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

• Mergeria, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 665 290
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Représentée par Sébastien Serrat, Président
• Contact : sebastien.serrat@mergeria.com

Mergeria ne collecte de données personnelles que lorsque vous les fournissez volontairement, en particulier via le formulaire disponible sur la page mergeria.com/contact. Le Site ne dispose d'aucun système de création de compte utilisateur, d'espace client ou de module de paiement en ligne.

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Société et fonction, le cas échéant
• Numéro de téléphone, si vous le renseignez
• Contenu du message que vous nous adressez

2.2 Données techniques de navigation

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage. Seules les données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du serveur (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être traitées automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité, sans finalité de suivi ou de profilage des visiteurs.

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information ou de mise en relation, base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Assurer le suivi commercial de nos échanges, base légale : intérêt légitime de Mergeria à développer sa relation commerciale (article 6.1.f du RGPD)
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant, base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données.

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres de l'équipe Mergeria habilités à traiter les demandes de contact. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être accessibles à nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leur prestation :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergement du Site et des données associées

Ces prestataires sont situés en France et soumis aux obligations du RGPD.

Les données collectées via le Site sont hébergées en France par OVH SAS. Mergeria ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'exploitation du Site.

• Données issues du formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier échange, à des fins de suivi commercial, puis supprimées ou anonymisées en l'absence de relation contractuelle
• En cas de mise en relation contractuelle, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation d'affaires, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment en matière comptable et fiscale)
• Journaux techniques d'hébergement : conservés conformément aux durées légales applicables en matière de sécurité informatique (12 mois maximum)

À la date de mise à jour de la présente politique, le Site mergeria.com ne dépose aucun cookie non essentiel (pas de cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social). Aucun consentement préalable n'est donc requis. Si un tel outil venait à être installé, une bannière de recueil du consentement serait mise en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Mergeria met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via l'hébergement sécurisé du Site et un accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à sebastien.serrat@mergeria.com, en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le Site s'adresse à un public professionnel et n'est pas destiné aux personnes mineures. Mergeria ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

Mergeria peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Mergeria à l'adresse suivante : sebastien.serrat@mergeria.com, ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.